Mentions légales & Politique de confidentialité de Theuma

Le site internet de Theuma a un caractère strictement informatif. Il ne peut donc conférer aucun droit. Les explications ou conseils dispensés sur le site internet ont un caractère général et n´ont trait à aucune situation ni à aucun problème spécifique. Nous vous conseillons donc de demander des conseils techniques ou autres relatifs aux informations disponibles sur notre site internet avant de passer à l´action.

Ces clauses de dégagement de responsabilité s´appliquent à tous les sites internet et domaines appartenant à Theuma, à Theuma N.V. et Theuma DoorSystems NV ayant son siège à Bekkevoort et à Theuma Metal Industries BV et Theuma DoorSystems BV ayant son siège à Nijkerk.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Au contenu et à la mise en forme de ce(s) site(s), aux données et informations y figurant (comprenant notamment : textes, illustrations, graphiques, fragments sonores et (ou) vidéo, et autres éléments), ainsi qu’aux logiciels, le tout au sens le plus large, sont attachés des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle appartiennent à Theuma et sont protégés par la législation (internationale).

Tout usage non autorisé ou abusif de cette page internet, ou de son contenu, ce qui comprend explicitement sans toutefois s’y limiter le fait de copier (à titre temporaire), de diffuser, de négocier, de rééditer ou de s’approprier d’une autre manière à des fins (semi-) commerciales des données, peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réglementation relative à la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large du terme. Une telle utilisation requiert l’autorisation écrite préalable de Theuma.

Il est explicitement interdit d’apporter des modifications à l’aspect extérieur de ce(s) site(s) internet.

Exclusion de responsabilité

Bien que les informations contenues sur notre site internet aient été rédigées avec le plus grand soin et qu’elles soient mises à jour de temps à autre, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que ces informations sont et demeurent correctes et complètes. Theuma décline donc toute responsabilité pour les conséquences éventuelles de l’utilisation des informations contenues sur ce site, de la confiance dans celles-ci ou d’éventuelles actions entreprises sur la foi de ces informations.

Liens vers des sites internet étrangers à Theuma

Les sites internet de Theuma peuvent contenir des liens / liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Theuma n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant à la qualité, au contenu, à l’exactitude et au bien-fondé de ces sites et décline toute responsabilité en la matière.

Abus

Theuma fera valoir ses droits en justice dans les cas où elle le jugera opportun. Elle relève en la matière de la compétence exclusive des tribunaux de grande instance de l’arrondissement de Louvain.

Champ d’application

Par l’utilisation de cette page internet, vous adhérez à nos clauses de dégagement de responsabilité et acceptez que l’utilisation du site internet de Theuma et le contenu de ces clauses de dégagement de responsabilité soient régies par le droit Belgique.

Politique de confidentialité de Theuma

Le présent document a été modifié pour la dernière fois le 27 avril 2018.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sites Internet et services de Theuma (lisez : Theuma S.A. [numéro d’entreprise 0440 316 949], Theuma DoorSystems S.A. [numéro d’entreprise 0422 748 071], Thura Machinefinanciering B.V. [numéro Chambre de Commerce néerlandaise 28098694], Theuma Metal Industries B.V. [numéro Chambre de Commerce néerlandaise 31037795] et Theuma DoorSystems B.V. [numéro Chambre de Commerce néerlandaise 32101833]) (ci-après « nous », « notre », « nos »).
Nous accordons une grande attention au respect de la vie privée de nos clients, fournisseurs, relations et visiteurs de notre site Internet. Pour cette raison, nous ne traiterons vos données que de manière conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons des données pour pouvoir travailler efficacement et vous offrir les meilleures expériences possibles avec nos produits et services. Vous nous communiquez directement un certain nombre de données (de manière facultative), par exemple en réagissant à une offre d’emploi, en demandant des informations par le site Internet, etc.
Données que nous collectons :
Coordonnées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, éventuellement adresse
Données professionnelles : C. V., lettre d’accompagnement, etc.

Nous enregistrons également des informations sur l’entreprise dans laquelle travaillent nos clients, partenaires et/ou prospects (ex. : numéro de TVA, secteur d’activités, etc.).

À quelles fins utilisons-nous ces données à caractère personnel ?

Les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent être utilisées pour gérer notre relation avec vous ou pour adapter ou améliorer le site Internet et les services qui vous concernent. Par ailleurs, nous traitons vos données en vue de régler correctement vos achats.

Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer du matériel promotionnel ou des communications relatives aux services que nous fournissons et dont nous estimons qu’ils sont susceptibles de présenter un intérêt pour vous.

Vous pouvez à tout moment nous demander d’arrêter de vous envoyer des communications, des courriels ou autre correspondance. Vous pouvez exercer ce droit sans justification et gratuitement en nous contactant aux données mentionnées sous le point « Coordonnées ».

Aperçu de nos activités de traitement :

  • Respecter le contrat
  • Offrir un service clientèle
  • Traiter les réclamations
  • Améliorer le service (enquête de satisfaction)
  • Achat, production, administration et vente
  • Mise en œuvre d’une politique RH

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà du délai strictement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Transfert de données à des tiers

Vos données ne sont pas vendues, mais parfois transmises à des tiers qui les traitent dans le cadre des activités définies ci-dessus.

Les données que vous nous fournissez lors de votre candidature ne sont en aucun cas communiquées à des tiers en dehors du cadre d’activités professionnelles.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation nationale et européenne.

Vos droits

Accès aux données et copies

Moyennant un courriel ou une demande datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), recevoir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel qui ont été obtenues.

Le responsable du traitement peut exiger de la personne concernée le paiement de tous les frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par celle-ci.

À partir du moment où la personne concernée introduit cette demande par voie électronique, les informations réclamées lui seront également fournies par défaut par voie électronique, sauf si elle en émet le souhait contraire.

La copie de ses données sera communiquée à la personne concernée au plus tard un mois après la réception de sa demande.

Droit de rectification

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation personnelle et après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), demander gratuitement, dans un délai raisonnable, mais ne dépassant pas un mois, la rectification de ses données à caractère personnel si celles-ci contiennent des erreurs, sont incomplètes ou non pertinentes, et demander que ses données soient complétées si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation personnelle et après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf :

  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou lorsque le traitement relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  • lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

Le responsable du traitement peut refuser d’accepter l’opposition de la personne concernée s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement et prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, ou lorsque ces données sont utilisées à des fins de contestation en justice, de défense en justice ou d’exercice de droits. En cas de contestation, la personne concernée peut introduire un recours conformément aux dispositions du point « Plaintes et réclamations » de la présente politique.

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, à tout moment et après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), s’opposer sans aucune justification et gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel si celles-ci ont été collectées à des fins de marketing direct (y compris le profilage).

Si les données à caractère personnel sont utilisées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au Règlement général sur la protection des données, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, et ce, pour des raisons tenant à sa situation personnelle, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Le responsable du traitement est tenu, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d’un mois, de répondre à la demande de la personne concernée et de motiver sa réponse s’il a l’intention de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, dans les cas suivants :

  • lorsque la personne concernée conteste l’exactitude d’une donnée, uniquement pendant la durée nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
  • lorsque le traitement est illicite ou lorsque la personne concernée préfère la limitation de l’utilisation des données à leur effacement ;
  • lorsque la personne concernée a besoin de cette limitation pour une contestation, un exercice ou une défense de droits en justice, alors que ces données ne sont pas nécessaires à la poursuite des finalités du traitement ;
  • durant la période nécessaire pour analyser le bien-fondé d’une demande d’opposition ; en d’autres termes, la période nécessaire au responsable du traitement pour évaluer ses propres intérêts légitimes par rapport à ceux de la personne concernée.

Le responsable du traitement informera la personne concernée dès que la limitation du traitement sera levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent, si l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • la personne concernée a retiré son consentement au traitement de ses données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour la poursuite de celui-ci et/ou la personne concernée exerce son droit spécifique d’opposition au traitement à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’une utilisation illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de fourniture de services par la société de l’information, adressée aux enfants. Toutefois, l’effacement des données ne s’applique pas dans les 5 cas suivants :
  • dès que le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • dès que le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  • dès que le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  • dès que le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, et ce, pour autant que le droit à l’effacement soit susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
  • dès que le traitement est nécessaire à la contestation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le responsable du traitement est tenu, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d’un mois, de répondre à la demande d’effacement de la personne concernée et de motiver sa réponse s’il a l’intention de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

La personne concernée a également le droit d’obtenir, gratuitement et selon les mêmes modalités, la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toutes les données à caractère personnel qui la concernent et qui, compte tenu de la finalité du traitement, sont incomplètes ou non pertinentes ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou qui ont été conservées pour une période plus longue que celle nécessaire et autorisée.

Droit à la portabilité des données

Moyennant un courriel ou une demande écrite, datée et signée adressé(e) au responsable du traitement à l’adresse mentionnée sous le point « Coordonnées » de la présente politique, la personne concernée peut, à tout moment et après que son identité a été vérifiée (par l’ajout d’une copie de sa carte d’identité), demander gratuitement à recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des machines en vue de les transmettre à un autre responsable du traitement :

  • si le traitement des données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et
  • si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat conclu entre cette dernière et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, la personne concernée a également le droit d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel qui la concernent soient directement transmises à un autre responsable du traitement, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Plaintes et réclamations

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles. Téléphone : +32 274 48 00

E-mail : commission@privacycommission.be.

La personne concernée peut également déposer une plainte au tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations concernant les plaintes et les possibilités de recours, la personne concernée est invitée à consulter le lien suivant de la Commission de la Protection de la Vie Privé ou la Commission nationale de l´informatique et des libertés

Modifications

La présente déclaration de confidentialité vise l’utilisation et les possibilités de ce site Internet. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de l’actualiser à tout moment.

Lorsque nous publions des modifications apportées à la présente déclaration, nous modifions la date de « dernière mise à jour » de la déclaration. En cas d’importantes modifications, nous les mentionnerons sur notre page d’accueil. Néanmoins, nous vous recommandons de lire périodiquement notre déclaration de confidentialité.

Coordonnées

Pour toute question relative à la présente politique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Notre adresse : Theuma S.A., Zandstraat 10, 3460 Bekkevoort

Notre numéro de téléphone : +32 13 35 12 00

Par courriel : privacy@theuma.com

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